this post was submitted on 27 Mar 2025
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"Demandez-moi n'importe quoi"
- Je suis un maraicher en bio sur petite surface - DMN (AMA)
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La Bnf assure, depuis 2006, le dépôt légal du web (moissonnage par robot) mais aussi de logiciels et bases de données. Il est possible de signaler son site, et de savoir s'il a été collecté.
Pour les logiciels, l'article L131-2 du Code du patrimoine dispose que "les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support".
https://www.bnf.fr/fr/conservation-des-documents-electroniques
Ça doit demander un boulot énorme, j'imagine...
Correction : un contrat stipule, une loi dispose.