this post was submitted on 24 Feb 2025
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France

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Diffuser de la musique lors d’un enterrement va désormais coûter de l’argent (www.ladepeche.fr)
submitted 3 weeks ago by CeJiDe@jlai.lu to c/france@jlai.lu
27 comments fedilink hide all child comments
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[–] oeil@jlai.lu 11 points 3 weeks ago

https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-des-droits-auteurs-les-pompes-funebres-devront-payer-sacem-pour-les,48709.html

Cet article explique qu'il existait déjà un forfait de 1,93€ HT depuis 2006 pour diffusion de musique en enterrement. Mais en 2019, la SACEM a voulu l'augmenter à 3,33€ HT. L'OGF (propriétaire des Pompes funèbres générales) a refusé, rompu le contrat et attaqué la SACEM en justice, au motif que la diffusion de musique lors d'un enterrement était destiné à un public restreint et que les droits d'auteurs n'étaient donc pas applicables. Le Tribunal judiciaire de Paris les a débouté de leur demande le 31 janvier 2024 car l'OGF est une société commerciale.

J'imagine que cette nouvelle taxe en est la résultante.

[–] Professeur_Falken@jlai.lu 9 points 3 weeks ago (1 children)

Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS !

[–] Meskale@jlai.lu 5 points 3 weeks ago

Qui que tu sois quoi que tu fasses, tu craches !

[–] Ziggurat@fedia.io 8 points 3 weeks ago (2 children)

Diffuser de la musique en public coute de l'argent, rien de nouveau. Par contre cet argent va dans la poche des gestionnaires plus que des artistes, rien de nouveaux non plus

[–] CeJiDe@jlai.lu 7 points 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) (2 children)

Diffuser de la musique en public coute de l’argent

Le problème est là aussi, en général les obsèques sont un évènement privé familial au même titre qu'un anniversaire. Et heureusement on ne doit pas encore payer pour diffuser de la musique en famille

[–] Bourff@lemmy.world 6 points 3 weeks ago (2 children)

Ça c'est parce que la SACEM n'a pas encore trouvé comment imposer une redevance dessus.

[–] Subject106@jlai.lu 5 points 3 weeks ago (1 children)

Je parie qu'à la SACEM on taxerait la mémoire si on le pouvait, vu qu'on siffle/fredonne des airs tous les jours.

[–] Jakylla@jlai.lu 2 points 3 weeks ago

"Bonjour monsieur-dame, nous vous avons vu marcher en rythme suivant la musique du petit bonhomme en mousse. Nous avons la certitude que vous avez la musique en tête, et de ce fait, vous nous devez une redevance de 3ct par minute à laquelle vous pensez à celle-ci, sous peine d'amande."

[–] redisdead@lemmy.world 2 points 3 weeks ago

Non mais ils ont trouvé comment se faire du blé sur la vente de matériel informatique

[–] Niquarl@lemmy.ml 1 points 3 weeks ago

Si tu fais une fête d'anniversaire organisé par une entreprise d'événements je pense qu'elle doit versé une somme pour la musique.

[–] keepthepace@slrpnk.net 3 points 3 weeks ago

Diffuser de la musique en public coute de l’argent, rien de nouveau.

Rien de normal non plus.

[–] Snoopy@jlai.lu 7 points 3 weeks ago (2 children)

Bon, je surement vais rajouter une phrase pour mon décès : aucune musique diffusée : pas un rond à la sacem. Embauchez des musiciens.

[–] anyreso@jlai.lu 3 points 3 weeks ago (2 children)

Musique libre !

[–] Subject106@jlai.lu 6 points 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) (1 children)
[–] anyreso@jlai.lu 5 points 3 weeks ago (2 children)

Attends, si je produis de la musique libre et gratuite, ils peuvent demander une redevance sur mon travail ? 🫨

[–] Subject106@jlai.lu 5 points 3 weeks ago

Apparemment oui.

[–] keepthepace@slrpnk.net 3 points 3 weeks ago

Y a une raison pour laquelle on appelle ça une mafia qui pratique de l'extorsion.

[–] Snoopy@jlai.lu 2 points 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) (1 children)

Iels risquent de se faire les poches sur une musique libre de droit en pretextant qu'il faut etre solidaire envers tous les musiciens et musiciennes.

Tu crois que ca passerait ? 😅

[–] Subject106@jlai.lu 2 points 3 weeks ago (1 children)

Ils l'ont déjà fait avec l'histoire du St Maclou qui utilisait des musiques libres de droit.

[–] Snoopy@jlai.lu 1 points 3 weeks ago (1 children)

😨

[–] Subject106@jlai.lu 4 points 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) (1 children)

C'est des malades, juste. On a vraiment honte de rien, là-bas. Ca n'engage que moi mais personnellement je trouve que leurs pratiques n'ont rien à envier au racket perpétré par les familles mafieuses : ils ont aucun problème à ce que tu gagnes ta vie, du moment qu'ils peuvent en profiter eux aussi, point.

C'est le même fonctionnement que la mafia.

[–] keepthepace@slrpnk.net 2 points 3 weeks ago

Oui et cette mafia existe dans la plupart des pays. Je veux dire, on blague sur le parti pirate, mais son existence est principalement une résistance à cette organisation.

[–] vorpuni@jlai.lu 3 points 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) (1 children)

Des musiciens qui jouent de la musique ? Redevance.

La seule solution contre la SACEM c'est de refuser de payer et de les dégager par la force s'ils viennent, c'est une association qui a réussi à se créer un monopole réglementaire, qui a une gestion opaque et des frais titanesques.

(Et pour les gens qui font le choix erroné de rejoindre cette mafia, pour les calmer, il faut demander tous les détails pour le moindre centime perçu, et suivre soi-même au maximum les utilisations qui provoquent des redevances pour pouvoir étayer les réclamations, leur but c'est de plumer un maximum de petits créateurs avec les frais annexes sans redistribuer pour de vrai)

[–] Snoopy@jlai.lu 2 points 3 weeks ago

Oui mais si on paye des musiciens ce sera mieux et de l'argent qui ira directement dans leur poche. Oui ya une part redevance et une part artiste.

[–] Camus@lemmy.ca 5 points 3 weeks ago

What. The. Fuck.

[–] gnygnygny@lemm.ee 3 points 3 weeks ago

On va vous faire les poches même après votre mort ! Quelle bande de cafards !

[–] Beryl@jlai.lu 3 points 3 weeks ago

Y'a pas de petits profits, essorez tout ce que vous pouvez !